Dates clef du télétravail en France

De nouvelles négociations ont démarré entre les partenaires sociaux ce mardi 3 novembre 2020 sur le sujet du télétravail pour "encadrer davantage le télétravail dans un contexte qui renforce les attentes".

A cette occasion, voici une rappel des dates-clef que j'utilise en formation pour rappeler certaines étapes et certains faits technologiques concernant le télétravail. Le haut débit, ce n'est pas depuis si longtemps, ni les portables ou le partage de connexion, sans parler du VPN facile ou d'outils comme Office 365.


L'accord Européen de 2002 a inspiré grandement l'ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2005, toujours en vigueur dans notre pays. La France avait demandé en 1995 à l'Europe de travailler sur ce sujet après le rapport de Thierry Bretonde mandé par ... le gouvernement Balladur.

Le code du travail a été retouché concernant le télétravail en 2012 (Loi Warsmann) et 2017 surtout par les fameuses ordonnances dites "Macron-Pénicaud" qui avaient été très discutées à l'époque. Entre autres, ces ordonnances effacent le caractère "régulier" du télétravail, ce qui a donné de nombreuses versions "modernes" du télétravail, mises en place avant le confinement : comme décrit ici.


Les ordonnances laissent une très grande latitude aux accords d'entreprise concernant le télétravail. Ces textes ont également simplifié l'accès au télétravail "en temps normal", c'est à dire un temps qui n'existe plus depuis le début 2020 quasiment.


Les organisations patronales et syndicales engagées, ont pour objectif de déboucher sur un nouvel ANI pour "encadrer davantage le télétravail dans un contexte qui renforce les attentes". A suivre ...

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